Honoraires à charge VENDEUR sauf stipulation contraire au mandat

Type de mandat: Tous types de mandat

Honoraires au 06/05/2022

Giletta Immobilier est Membre du Syndicat National des Professionnels de L’Immobilier

Carte Professionnelle N° CPI 06052018000036092 CCI NICE COTE D'AZUR – RCS NICE B432482933 –Garantie MPB 7 rue Meyerbeer BP223 75428 PARIS Cedex & QBE France 10.12 Place Vendôme 75001 PARIS –SERENIS ASSURANCES 34 Rue du Wacken 67906 STRASBOURG CEDEX 9
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR91432482933
MEDIATION ANM association Nationale des médiateurs
ANM Conso 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS
contact@anm-conso.com

NOS HONORAIRES : VENTE ET LOCATION

BAREME HONORAIRES

VENTE HONORAIRES à charge VENDEUR sauf stipulation contraire au Mandat

PRESTATIONS

PRESTATIONS
Appartements	HONORAIRES TTC	A LA CHARGE DU
Jusqu’à 20000€	25% TTC	VENDEUR sauf stipulation contraire au Mandat
De 20 000 € à 40 000 €	20% TTC	VENDEUR sauf stipulation contraire au Mandat
De 40001 € à 60 000 €	15% TTC	VENDEUR sauf stipulation contraire au Mandat
De 60001 € à 100 000 €	10 % TTC	VENDEUR sauf stipulation contraire au Mandat
De 100 001 € à 180 000 €	9% TTC	VENDEUR sauf stipulation contraire au Mandat
De 180 001 € à 250 000 €	8% TTC	VENDEUR sauf stipulation contraire au Mandat
De 250 001 € à 400 000 €	7% TTC	VENDEUR sauf stipulation contraire au Mandat
De 400 001 € à 1 000000 €	5 % TTC	VENDEUR sauf stipulation contraire au Mandat
De 1 000 001 € à 2 000 000 €	4% TTC	VENDEUR sauf stipulation contraire au Mandat
De 2 000 001 € à 4 000 000 € supérieur à 4000 000	3% TTC 2% TTC	VENDEUR sauf stipulation contraire au Mandat VENDEUR sauf stipulation contraire au Mandat

TVA au taux en vigueur de 20% incluse

Honoraires au 06/05/2022

Giletta Immobilier est Membre du Syndicat National des Professionnels de L’Immobilier

Carte Professionnelle N° CPI 06052018000036092CCI NICE COTE D'AZUR – RCS NICE B432482933 –Garantie MPB 7 rue Meyerbeer BP223 75428 PARIS Cedex & QBE France 10.12 Place Vendôme 75001 PARIS –SERENIS ASSURANCES 34 Rue du Wacken 67906 STRASBOURG CEDEX 9
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR91432482933

LOCATION

LOCAUX D'HABITATION OU MIXTES

(soumis à la loi du 6 juillet1989) VIDE / MEUBLE

HONORAIRES TTC

A LA CHARGE DU

Entremise / négociation

1 MOIS DE LOYER CHARGES COMPRISES TTC Comprenant 10.00€ /m2 Visite, constitution du dossier locataire, rédaction du bail et 3.00€ /m2 Etat des lieux Location Vide ou meublée

Bailleur

Visite, constitution du dossier locataire, rédaction du bail2

-10.00€/M2

Bailleur

Locataire

Etat des lieux location vide2
Seul l'état des lieux entrée est facturable au locataire

-3.00€ /M2

Bailleur

Locataire

Etat des lieux location meublée2
Seul l'état des lieux entrée est facturable au locataire

-3.00€ /m2

-3.00€/M2

Bailleur

Locataire

LOCAUX DE DROIT COMMUN

HONORAIRES TTC

A LA CHARGE DU

Entremise / négociation

2 MOIS DE LOYER CHARGES COMPRISES TTC Comprenant les honoraires ci dessous

Par Moitié Propriétaire et Locataire

Rédaction du bail

250.00€ TTC

Bailleur

Locataire

Etat des lieux
Seul l'état des lieux entrée est facturable au locataire

120.00€ TTC

Bailleur

Locataire

RESIDENCE SECONDAIRE

HONORAIRES TTC

A LA CHARGE DU

Entremise / négociation

2 MOIS DE LOYER CHARGES COMPRISES TTC Comprenant les honoraires ci dessous

Par moitié Bailleur et Locataire

Rédaction du bail

250.00€ TTC

Bailleur

Locataire

Etat des lieux
Seul l'état des lieux entrée est facturable au locataire

120.00€ TTC

Bailleur

Locataire

LOCATION SAISONNIERES

HONORAIRES TTC

A LA CHARGE DU

Entremise / négociation

25% TTC du Montant du loyer

BAILLEUR

Rédaction du bail

Inclus

Bailleur

Etat des lieux

Inclus

Bailleur

PARKING, GARAGE, BOX, CAVE...

HONORAIRES TTC

A LA CHARGE DU

Entremise/négociation, Rédaction du bail..Etat des lieux
Seul l'état des lieux entrée est facturable au locataire

20% TTC du loyer annuel

Bailleur

TVA au taux en vigueur de 20% incluse

2 Le montant TTC imputé au locataire ne peut excéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égal à un plafond fixé par décret.

Honoraires au 06/05/2022

Giletta Immobilier est Membre du Syndicat National des Professionnels de L’Immobilier

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TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR91432482933

VENTE
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.

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Vente

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